Comité d’enquête, comité de discipline et comité d’aptitude professionnelle

Trois comités de l’Ordre se répartissent la responsabilité de traiter les plaintes déposées contre les membres de la profession enseignante.

Le comité d’enquête examine toutes les plaintes et détermine comment elles seront traitées. Le comité de discipline tient des audiences sur les allégations de faute professionnelle ou d’incompétence. Le comité d’aptitude professionnelle, quant à lui, tient des audiences sur les allégations d’incapacité.

Généralement, des sous-comités formés de trois membres prennent des décisions en tenant compte de l’information qu’ils ont reçue au sujet d’une plainte. Les sous-comités sont composés d’au moins un membre élu et d’un membre nommé du conseil. L’Ordre tient aussi une liste de membres et d’anciens membres du conseil qui ont déjà siégé à des sous-comités et qui peuvent être appelés, au besoin, à siéger de nouveau.

Chaque année, des employeurs ainsi que des membres du public et de la profession communiquent avec l’Ordre environ 1 500 fois pour soulever des inquiétudes impliquant les membres de l’Ordre. Près de la moitié de ces situations sont réglées comme il se doit à l’échelon local, au sein de l’école ou du conseil scolaire. L’autre moitié représente des déclarations officielles de situations préoccupantes de la part du public, des membres et des employeurs, dont environ 45 pour cent sont réglées à l’étape des préoccupations initiales. Le reste est renvoyé à un sous-comité d’enquête.

En 2019, le comité d’enquête a traité 412 plaintes, et les comités de discipline et d’aptitude professionnelle ont statué sur 115 cas.

Comité d’enquête

Sous la direction du comité d’enquête, le personnel de l’Ordre enquête sur les plaintes de façon équitable et impartiale.

Les enquêteurs de l’Ordre présentent les renseignements recueillis à un sous-comité d’enquête. Celui-ci a l’autorité de prendre l’une des mesures suivantes en cas de plainte :

• refuser d’enquêter s’il détermine qu’une plainte ne se rapporte pas à un cas de faute professionnelle, d’incompétence ou d’incapacité;
• refuser d’enquêter s’il détermine qu’une plainte est frivole ou vexatoire, ou qu’elle constitue un abus de procédure, sans substance manifeste ou déposée pour une raison malhonnête;
• décider de ne pas transmettre une plainte au comité de discipline ou d’aptitude professionnelle pour que soit tenue une audience;
• donner un avertissement ou une admonestation au membre, par écrit ou en personne;
• envoyer un rappel ou un avis écrit au membre;
• ratifier un protocole d’entente conclu en vertu du programme de règlement des plaintes;
• transmettre une plainte au comité de discipline ou au comité d’aptitude professionnelle pour la tenue d’une audience;
• résoudre une affaire liée à l’évaluation du rendement du personnel enseignant par l’entremise d’un engagement, soit une entente qu’un membre a conclue avec l’Ordre. Le comité d’enquête a eu recours à ce processus pour la première fois le 14 septembre 2017.

Processus de règlement des plaintes du comité d’enquête

Quand l’affaire s’y prête et avec l’accord des parties prenantes, l’Ordre a recours au programme de règlement volontaire des plaintes. Ce processus, prévu par la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, peut être une solution de remplacement efficace à une longue enquête. Depuis le 31 janvier 2018, un sous-comité d’enquête composé d’un seul membre peut statuer sur une plainte en ratifiant un protocole d’entente. La participation au programme ne porte pas préjudice aux parties.

Comité de discipline

Le comité de discipline examine les allégations d’incompétence et de faute professionnelle que le comité d’enquête (et parfois le comité exécutif) lui achemine. Si un sous-comité de discipline reconnait un membre coupable de faute professionnelle ou d’incompétence, il peut prendre l’une des mesures suivantes :

• enjoindre au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription;
• enjoindre au registraire de suspendre son certificat de qualification et d’inscription pour une période d’au plus deux ans;
• enjoindre au registraire d’assortir son certificat de qualification et d’inscription de conditions ou de restrictions;
• ordonner que l’imposition d’une sanction soit reportée pendant une période précise et que cette sanction ne soit pas imposée si des conditions particulières sont remplies pendant cette période.

Si un membre est reconnu coupable de faute professionnelle, le comité peut également :

• exiger que le membre reçoive une réprimande, une admonestation ou du counseling de la part du comité;
• lui imposer une amende maximale de 5 000 $ payable au ministre des Finances;
• ordonner que le membre règle des frais.

Puisqu’au moins un des membres du sous-comité est nommé au conseil, le public est représenté dans le processus disciplinaire. Le sous-comité comprend également au moins un membre élu au conseil. Le sous-comité prend ses décisions en tenant compte des preuves relatives aux allégations et aux renseignements présentés par l’Ordre et le membre en cause.

Les audiences du comité de discipline sont ouvertes au public.

Comité d’aptitude professionnelle

Le comité d’aptitude professionnelle entend la cause et détermine si la santé mentale ou physique d’un membre le rend inapte à s’acquitter de ses responsabilités professionnelles et si son certificat de qualification et d’inscription doit être assorti de conditions ou de restrictions. Ces audiences sont tenues à huis clos en vertu du paragraphe 32 (8) la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. Le sous-comité prend ses décisions en tenant compte des preuves relatives aux allégations et aux renseignements présentés par l’Ordre et le membre en cause.

Si un sous-comité d’aptitude professionnelle détermine qu’un membre est frappé d’incapacité, il peut enjoindre au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription, de le suspendre jusqu’à deux ans ou d’imposer des conditions ou des restrictions ordonner que l’imposition d’une sanction soit reportée pendant une période précise et que cette sanction ne soit pas imposée si des conditions particulières sont remplies pendant cette période.

Enquête

• Bob Cooper, EAO (n) (à partir de février 2019)
• Tim Gernstein, EAO (é)
• Erin Glen, EAO (n)
• Jacqueline Karsemeyer, EAO (é) (présidente)
• Colleen Landers (n) (jusqu’au 3 aout 2019)
• Shannon Marcus, EAO (é) (jusqu’au 24 mai 2019)
• Michelle Miner Seal (n)
• Gerry O’Reilly, EAO (é)
• Jennifer Wyatt, EAO (é) (à partir du 6 décembre 2019)
• Stephen Zimmermann, EAO (é) (vice-président)

(n) = membre nommé
(é) = membre élu

Discipline

• Diane Ballantyne, EAO (é)
• Jean-Luc Bernard, EAO (n) (jusqu’au 17 juillet 2019)
• John Cammarata (n) (à partir du 6 décembre 2019)
• Irene Dembek, EAO (é) 
• Richard Filion (n) (à partir du 12 juillet 2019)
• Rebecca Forte, EAO (é) (vice-présidente à partir du 30 mai 2019)
• John Hamilton, EAO (é) (vice-président, puis président à partir du 30 mai 2019)
• Godwin Ifedi (n)
• Marlène Marwah (n)
• Sara Nouini, EAO (é)
• Alicia Nunn, EAO (é) (jusqu’au 28 octobre 2019)
• Thomas (Tom) Potter (n)
• Nicola Powadiuk, EAO (é)
• Jonathan Rose (n)
• Stéphane Vallée, EAO (é)

(n) = membre nommé
(é) = membre élu

Aptitude professionnelle

• Diane Ballantyne, EAO (é) (vice-présidente)
• Jean-Luc Bernard, EAO (n) (jusqu’au 17 juillet 2019)
• John Cammarata (n) (à partir du 6 décembre 2019)
• Irene Dembek, EAO (é) (présidente)
• Richard Filion (n) (à partir du 12 juillet 2019)
• Rebecca Forte, EAO (é)
• John Hamilton, EAO (é)
• Godwin Ifedi (n)
• Marlène Marwah (n)
• Sara Nouini, EAO (é)
• Alicia Nunn, EAO (é) (jusqu’au 28 octobre 2019)
• Thomas (Tom) Potter (n)
• Nicola Powadiuk, EAO (é)
• Jonathan Rose (n)
• Stéphane Vallée, EAO (é)

(n) = membre nommé
(é) = membre élu