Comité de gouvernance
Le comité de gouvernance est un comité spécial du conseil. Ses activités visent principalement la gouvernance du conseil et de ses comités ainsi que l’élection des membres du conseil. Il offre une orientation sur des questions liées à la gouvernance, comme l’évaluation des risques, l’efficience, le perfectionnement professionnel des membres du conseil, la planification de la relève et l’efficacité en matière de transition.
En 2019, le comité a axé ses efforts sur les 37 recommandations découlant de l’examen indépendant de notre structure de gouvernance effectué par Governance Solutions Inc. Pour chaque recommandation, le comité a tenu compte des raisons exposées par les experts et a présenté ses recommandations au conseil.
À ses réunions de février-mars et de mai, le conseil a pris en considération les recommandations touchant la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et ses règlements, nos règlements administratifs et nos politiques, et a recommandé au ministre de l’Éducation d’apporter les modifications suivantes à la loi :
- réduire la taille du conseil de 37 à 18 membres;
- établir un conseil composé d’un nombre égal de membres de la profession et de membres du public;
- établir un processus de sélection après tirage au sort[1] des membres du conseil;
- nommer des personnes autres que des membres du conseil aux comités prévus par la loi, aux comités règlementaires et au comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation;
- garantir une représentation égale de membres de la profession et du public sur chaque comité prévu par la loi;
- confier aux membres du conseil et des comités des mandats de trois ans de manière échelonnée, renouvelables une fois (pour une durée totale de six ans);
- confier aux présidentes et présidents du conseil et des comités un mandat renouvelable de deux ans.
Avril 2019 a vu l’adoption de la Loi pour des écoles sûres et axées sur le soutien, laquelle a entrainé un certain nombre de modifications à notre loi. Bien qu’elles ne soient pas encore entrées en vigueur, les modifications renforcent les recommandations du conseil, à deux exceptions près : aucune mention n’a été faite du processus de sélection et de certains comités composés de personnes autres que des membres du conseil.
Le conseil ayant approuvé un nouveau cadre de gouvernance, le comité a commencé à en définir plus précisément les divers éléments constitutifs. En l’absence des modifications à la loi, le comité cherche pour le moment à fournir des conseils au gouvernement tout en se tenant prêt à agir une fois les changements apportés.
Sur la base des recommandations fournies, le conseil a approuvé le recours à un processus de sélection après tirage au sort pour nommer les membres du conseil, ainsi qu’à un processus de demande reposant sur un profil de compétences pour pouvoir siéger à des comités sans être membre du conseil.
À la fin de l’année, le comité de gouvernance a retenu les services d’une facilitatrice externe pour contribuer à l’élaboration d’un profil et d’une grille de compétences pour les processus susmentionnés.
1 Un processus de sélection après tirage au sort consiste en l’envoi d’une invitation à des membres de la profession et du public sélectionnés au hasard à poser leur candidature à un poste au conseil.
Comité de gouvernance
- Irene Dembek, EAO (é)
- Tim Gernstein, EAO (é)
- John Hamilton, EAO (é)
- Sara Nouini, EAO (é)
- Tom Potter (n) (président)
- Jonathan Rose (n) (vice-président)
- Ronna Warsh (n) (jusqu’au 28 mai 2019)
- Richard Filion (n) (à compter du 16 septembre 2019)
(n) = membre nommé
(é) = membre élu