Comité exécutif
Le comité exécutif dirige les activités de l’Ordre entre les réunions du conseil.
Il est composé de la présidente et du vice-président du conseil ainsi que des présidentes et présidents des comités d’agrément, de discipline, des finances, d’aptitude professionnelle, d’enquête, d’appel des inscriptions, et des normes d’exercice de la profession et d’éducation. En 2019, un membre additionnel du conseil a été nommé au comité pour répondre à l’exigence du mandat d’inclure un minimum de deux membres nommés.
Le comité se réunit au moins quatre fois par an, en conjonction avec les réunions du conseil, afin d’examiner et d’approuver les ordres du jour des réunions du conseil.
Le comité exécutif a procédé à plusieurs nominations en 2019 afin de pourvoir les postes vacants au sein des comités règlementaires, permanents, spéciaux, et prévus par la loi. Plusieurs postes nommés demeurent vacants.
En décembre 2013, le conseil a adopté une motion conférant au comité exécutif la responsabilité de choisir les sujets des recommandations professionnelles et d’examiner leur cadre de travail. En 2019, le comité a approuvé une mise à jour de la recommandation sur la faute professionnelle d’ordre sexuel qui a été publiée pour la première fois en 2002. Le comité a également décidé que la prochaine recommandation portera sur les limites professionnelles. Elle devrait être publiée en 2021.
Le comité exécutif administre le programme de bourses de l’Ordre, lequel en comprend trois :
- Bourse d’excellence en formation à l’enseignement Joseph-W.-Atkinson, nommée en l’honneur du second registraire de l’Ordre.
- Bourse de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour les cycles primaire et moyen ou moyen et intermédiaire
- Bourse de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour les cycles intermédiaire et supérieur.
En 2019-2020, le comité a remis des bourses aux personnes suivantes :
- Mia Kakebeeke (Université d’Ottawa), lauréate de la bourse Joseph-W.-Atkinson;
- Fatima Ahmed (Université Lakehead), lauréate de la bourse pour les cycles primaire et moyen ou moyen et intermédiaire;
- Jordan Cascagnette (Université Nipissing), lauréat de la bourse pour les cycles intermédiaire et supérieur.
Le conseil a remis les prix aux trois lauréats lors de sa réunion de décembre 2019.
Le comité exécutif a le pouvoir de rendre une ordonnance provisoire enjoignant au registraire de suspendre un certificat de qualification et d’inscription s’il est d’avis que les gestes ou la conduite d’un membre exposent les élèves à un préjudice ou à des blessures et s’il y a de fortes chances qu’ils le fassent. Le comité peut également enjoindre aux comités de discipline et d’aptitude professionnelle de tenir une audience afin de déterminer si une allégation est fondée, et ce, sans la participation du comité d’enquête. En 2019, aucune ordonnance provisoire n’a été rendue pour suspendre le certificat d’un membre, tandis que deux demandes de renvoi devant le comité d’aptitude professionnelle ont été accordées, et une troisième demande rejetée.
Le registraire peut demander l’approbation du comité exécutif pour assigner un dossier à un enquêteur de l’Ordre. Ce processus est habituellement requis quand l’Ordre ne peut obtenir l’information ou les preuves de manière volontaire. Aucune demande de ce type n’a été reçue en 2019. En vertu de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, le registraire peut aussi demander l’approbation du comité exécutif afin d’entreprendre une enquête sur un membre de l’Ordre sur la base de «motifs raisonnables et probables» de faute professionnelle, d’incapacité ou d’incompétence. Aucune demande d’approbation en ce sens n’a été reçue en 2019.
Comité exécutif
- Diane Ballantyne, EAO (é) (à partir du 31 mai 2019)
- Irene Dembek, EAO (é)
- Susan E. Elliott-Johns, EAO (é)
- Tim Gernstein, EAO (é) (vice-président)
- John Hamilton, EAO (é) (à partir du 15 février 2019)
- Jacqueline Karsemeyer, EAO (é)
- Colleen Landers (n)
- Michelle Miner-Seal (n) (du 15 février au 30 mai 2019)
- Sara Nouini, EAO (é)
- Jonathan Rose (n) (à partir du 31 mai 2019)
- Nicole van Woudenberg, EAO (é) (présidente)
- Ravi Vethamany, EAO (é) (jusqu’au 4 janvier 2019)
(n) = membre nommé
(é) = membre élu